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SurveyMonkey et la conformité au RGPD

SurveyMonkey respecte le RGPD (Règlement général sur la protection des données et nos fonctionnalités vous aident à le respecter.

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement a pour objectif d’harmoniser les législations sur la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne (UE). Vous avez la possibilité d’exercer les droits stipulés par le RGPD et nous ferons tout notre possible pour aider nos clients à répondre aux demandes éventuelles qu’ils recevront des participants à leurs sondages.

ASTUCE ! Signez un Accord sur le traitement des données (DPA) avec SurveyMonkey.

Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :

 

Présentation générale du RGPD

Droits

Dans le cadre du RGPD, les personnes concernées au sein de l’UE ont la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : Possibilité de connaître les données personnelles détenues sur vous et d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Possibilité de demander que vos données personnelles soient mises à jour ou modifiées.
  • Droit à la portabilité des données : Possibilité d’obtenir une copie des informations que vous avez fournies sous contrat à une entreprise afin de les transmettre à une autre entreprise.
  • Droit à la limitation de traitement : Possibilité de demander que vos données personnelles ne soient plus utilisées dans certains cas, notamment si vous jugez que ces données sont inexactes ou que leur usage est illicite.
  • Droit d’opposition : Possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles lorsqu’une partie les utilise sur la base d’un intérêt légitime et d’obtenir leur suppression.
  • Droit à l’oubli : Possibilité de demander dans certains cas la suppression de vos données personnelles.

Rôles

Les responsables du traitement déterminent la façon dont les données personnelles sont traitées, les sous-traitants traitent les données pour le compte d’un responsable du traitement et les personnes concernées sont les personnes dont les données personnelles sont collectées ou utilisées.

Les responsables du traitement basés dans ou en dehors de l’UE sont tenus de répondre aux requêtes des personnes concernées qui demandent à exercer leurs droits dans le cadre du RGPD.

  • Les titulaires de comptes sont les responsables du traitement des données de réponse qu’ils collectent et SurveyMonkey est le sous-traitant chargé du traitement de ces données.
  • SurveyMonkey est responsable du traitement de données très limitées concernant les participants aux sondages et peut utiliser des éléments comme les cookies ou les adresses IP à des fins particulières, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
  • Pour les personnes concernées telles que les titulaires de comptes ou les visiteurs de nos sites, SurveyMonkey est responsable du traitement de données personnelles (noms et adresses email par exemple) et d’identifiants numériques (ID de cookies ou adresses IP notamment) entre autres éléments. Vous trouverez dans notre Politique de confidentialité une description détaillée des données que nous collectons, de l’usage que nous en faisons et de la durée pendant laquelle nous les conservons.

 

Titulaires de comptes

On entend par titulaires de comptes, les créateurs de sondages individuels ou les entreprises qui possèdent un compte SurveyMonkey multi-utilisateur. Vous pouvez consulter, modifier, supprimer et télécharger certaines de vos données directement dans votre compte, ou vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits dans le cadre du RGPD.

Ces articles vous aideront à mieux gérer vos données personnelles :

La suppression de votre compte n’entraînera pas la suppression de toutes vos données personnelles de SurveyMonkey. Si vous souhaitez exercer votre droit à l’oubli et obtenir de l'aide à ce sujet, contactez-nous.

Les titulaires de comptes SurveyMonkey basés dans ou en dehors de l’UE sont tenus de répondre aux requêtes relatives au RGPD des personnes concernées qui demandent à exercer leurs droits.

Les titulaires de comptes sont responsables de la conformité de leurs sondages avec le RGPD. Nous vous suggérons d’utiliser les fonctionnalités permettant de rendre les réponses anonymes afin d’éviter de collecter des données personnelles et d’informer les participants sur l’utilisation que vous ferez des données recueillies dans le sondage en ajoutant une déclaration de consentement ; nous vous encourageons par ailleurs à vous assurer de votre conformité au RGPD auprès de conseillers juridiques.

 

Participants et panélistes

On entend par participants et panélistes, les personnes qui répondent à un sondage envoyé par un titulaire de compte. Pour toute demande relative à la modification, la suppression ou l’obtention d’une copie de vos réponses, vous devez contacter le titulaire du compte.

Si vous ne parvenez pas à contacter le titulaire du compte, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes :

  • lien, invitation par email ou page Web que vous avez utilisés pour répondre au sondage ;
  • date et heure approximatives auxquelles vous avez répondu au sondage ;
  • vos nom et adresse email ;
  • toute réponse que vous avez donnée susceptible de vous identifier.

SurveyMonkey n’étant pas responsable du traitement des réponses, nous ne sommes pas en mesure de gérer directement les demandes relatives au RGPD mais nous vous aiderons à identifier le titulaire de compte et vous mettrons en contact avec lui.

 

Visiteurs du site

On entend par visiteur du site, toute personne qui consulte une page du site Web de SurveyMonkey. Les visiteurs du site peuvent à tout moment supprimer les données personnelles que nous aurions stockées à leur sujet en supprimant les cookies, en désactivant les cookies ou en se désabonnant des emails marketing.

Autres communications

Si vous avez échangé avec SurveyMonkey via email ou d’autres canaux non répertoriés ici et souhaitez exercer vos droits dans le cadre du RGPD, contactez-nous. Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité ou à vous demander de nous transmettre des informations concernant les messages que vous avez reçus.

 

Traitement des requêtes dans le cadre du RGPD

Comment les titulaires de compte peuvent-ils répondre aux requêtes relatives au RGPD ?

En tant que titulaire de compte, vous êtes tenu de répondre aux requêtes des personnes concernées qui demandent à exercer leurs droits dans le cadre du RGPD. SurveyMonkey SurveyMonkey n’étant pas responsable du traitement des réponses, nous ne sommes pas en mesure de gérer directement ces demandes à votre place, mais, le cas échéant, nous vous aiderons à y répondre.

Ces articles peuvent vous aider à gérer les demandes des participants à vos sondages :

Si malgré les informations fournies ci-dessus, vous ne parvenez pas à répondre à la demande d’un participant dans le cadre du RGPD, veuillez nous contacter.

Comment SurveyMonkey répond aux requêtes relatives au RGPD

Si malgré les informations fournies ci-dessus, vous ne parvenez pas à exercer vos droits dans le cadre du RGPD en tant que citoyen de l’UE, ou si vous voulez exercer votre droit à l’oubli, veuillez nous contacter. Nous répondrons à votre requête dans un délai de 30 jours maximum. Il se peut toutefois que le traitement de votre requête nécessite plus de temps. Nous vous enverrons tous les détails par email.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre requête, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données personnelles de votre pays à partir du site Web de l’ODPC. Notre entité européenne, SurveyMonkey Europe UC, opère en Irlande sous la responsabilité de l’Office of the Data Protection Commissioner (autorité irlandaise chargée de la protection des données personnelles).

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous avez la possibilité de faire exercer les droits stipulés par le RGPD et nous ferons tout notre possible pour aider nos clients à répondre aux demandes éventuelles qu’ils recevront des participants à leurs sondages.

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