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Comment exercer vos droits dans le cadre du RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement a pour objectif d’harmoniser les législations sur la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne (UE) et de permettre aux citoyens européens de faire appliquer leurs droits en la matière.

Les titulaires de comptes SurveyMonkey basés dans ou en dehors de l’UE sont tenus de répondre aux requêtes des personnes concernées qui demandent à exercer leurs droits dans le cadre du RGPD.

Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :

 

Présentation générale du RGPD

Droits

Dans le cadre du RGPD, les personnes concernées au sein de l’UE ont la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : Possibilité de connaître les données personnelles détenues sur vous et d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Possibilité de demander que vos données personnelles soient mises à jour ou modifiées.
  • Droit à la portabilité des données : Possibilité d’obtenir une copie des informations que vous avez fournies sous contrat à une entreprise afin de les transmettre à une autre entreprise.
  • Droit à la limitation de traitement : Possibilité de demander que vos données personnelles ne soient plus utilisées dans certains cas, notamment si vous jugez que ces données sont inexactes ou que leur usage est illicite.
  • Droit d’opposition : Possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles (lorsqu’une partie les utilise sur la base d’un intérêt légitime) et d’obtenir leur suppression.
  • Droit à l’effacement : Possibilité, dans certaines circonstances, d’obtenir la suppression de vos données personnelles.

Rôles

Les responsables du traitement déterminent la façon dont les données personnelles sont traitées, les sous-traitants traitent les données pour le compte d’un responsable du traitement et les personnes concernées sont les personnes dont les données personnelles sont collectées ou utilisées.

Les responsables du traitement basés dans ou en dehors de l’UE sont tenus de répondre aux requêtes des personnes concernées qui demandent à exercer leurs droits dans le cadre du RGPD.

  • Les titulaires de comptes sont les responsables du traitement des données de réponse qu’ils collectent et SurveyMonkey est le sous-traitant chargé du traitement de ces données.
  • SurveyMonkey est responsable du traitement de données très limitées concernant les participants aux sondages et peut utiliser des éléments comme les cookies ou les adresses IP à des fins particulières, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
  • Pour les personnes concernées telles que les titulaires de comptes ou les visiteurs de nos sites, SurveyMonkey est le responsable du traitement de données personnelles (noms et adresses email par exemple) et d’identifiants numériques (ID de cookies ou adresses IP notamment) entre autres éléments. Vous trouverez dans notre Politique de confidentialité une description détaillée des données que nous collectons et de l’usage que nous en faisons.

 

Titulaires de comptes

Gestion de vos données personnelles

On entend par titulaires de comptes, les créateurs de sondages individuels ou les entreprises qui possèdent un compte SurveyMonkey multi-utilisateur. Les titulaires de comptes SurveyMonkey peuvent consulter, modifier, supprimer et télécharger directement des volumes importants de données personnelles.

Ces articles vous aideront à mieux gérer vos données personnelles :

Gestion des données de réponse

Les titulaires de comptes sont tenus de répondre aux requêtes des personnes concernées qui demandent à exercer leurs droits dans le cadre du RGPD. En tant que sous-traitant, SurveyMonkey n’est pas tenu de gérer ces demandes au nom de titulaires de comptes.

Ces articles vous aideront à mieux gérer les données de réponse :

 

Participants et panélistes

On entend par participants et panélistes, les personnes qui répondent à un sondage envoyé par un titulaire de compte. Pour toute demande relative à la modification, la suppression ou l’obtention d’une copie de vos réponses, vous devez contacter le titulaire du compte.

Si vous ne parvenez pas à contacter le titulaire du compte, essayez de retrouver les informations suivantes avant de nous contacter :

  • lien, invitation par email ou page Web que vous avez utilisés pour répondre au sondage ;
  • date et heure approximatives auxquelles vous avez répondu au sondage ;
  • vos nom et adresse email ;
  • toute réponse que vous avez donnée susceptible de vous identifier.

SurveyMonkey n’étant pas responsable du traitement des données de réponse, nous ne sommes pas en mesure de gérer directement ces demandes, mais nous ferons tout notre possible pour identifier et vous mettre en contact avec le titulaire de compte.

 

Visiteurs du site

On entend par visiteur du site, toute personne qui consulte une page du site Web de SurveyMonkey. Les visiteurs du site peuvent à tout moment supprimer les données personnelles que nous aurions stockées à leur sujet en supprimant les cookies, en désactivant les cookies ou en se désabonnant des emails marketing.

 

Requêtes dans le cadre du RGPD

Si malgré les informations fournies ci-dessus, vous ne parvenez pas à exercer vos droits dans le cadre du RGPD en tant que citoyen européen, veuillez nous contacter.

Nous répondrons à votre requête dans un délai de 30 jours maximum. Il se peut toutefois que le traitement de votre requête nécessite plus de temps. Nous vous en informerons par email. Les données que vous nous communiquerez seront utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande et seront supprimées au bout de 12 mois.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre requête, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données personnelles de votre pays à partir du site Web de l’ODPC. Notre entité européenne, SurveyMonkey Europe UC, opère en Irlande sous la responsabilité de l’Office of the Data Protection Commissioner (autorité irlandaise chargée de la protection des données personnelles).

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD confère des droits à tout citoyen européen.

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