Accords de traitement des données, stockage et transferts (EU)

Notre priorité est de protéger votre vie privée et de traiter vos données en toute sécurité. Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous fournissons généralement les services de notre filiale en Irlande, Momentive Europe UC. Cette filiale est régie par les lois européennes sur la protection des données et supervisée par l’autorité irlandaise de protection des données.

ASTUCE ! Pour en savoir plus sur les transferts de données vers les États-Unis, consultez notre page Transfert de données dans l’UE et liste des sous-traitants.

En tant qu’entreprise internationale, Momentive possède des centres de données aux États-Unis, en Irlande et au Canada. La plupart des données de nos clients européens sont stockées sur des serveurs aux États-Unis, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité et notre livre blanc. Certains abonnements autorisent le stockage des données au sein de l’Union européenne, comme indiqué sur notre page Aperçu des centres de données internationaux.

Nous nous basons sur des accords intra-entreprises, notamment sur des clauses contractuelles standard, pour transférer vos données personnelles vers nos serveurs des États-Unis gérés par notre maison mère nord-américaine, Momentive Inc.

Nous fournissons des services d’assistance à la clientèle depuis nos bureaux basés aux États-Unis, en Europe, en Australie et au Canada pour garantir une couverture 24h/24. Nous pouvons exporter certaines données ou y accéder pour fournir une assistance depuis un bureau situé en dehors de l’Europe.

Momentive est certifiée conforme par les deux programmes Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis qui donnent un cadre juridique à la collecte, l’exploitation, le transfert et la conservation des données personnelles provenant d’Europe vers les États-Unis. Cette méthode de transfert de données personnelles a été invalidée par les cours européennes et nous renvoyons donc nos clients à nos Accords de traitement des données (ATD) avec la section SCCs ci-dessous.

Momentive propose à tous ses clients un Accord de traitement des données (ATD) qui inclut les clauses contractuelles standard et les clauses types les plus récentes approuvées par l’Union européenne mentionnées dans le RGPD.

Cet Accord de traitement des données est disponible dans notre Centre juridique. Si vous êtes un utilisateur en libre-service de SurveyMonkey ou de Wufoo, cet ATD est automatiquement inclus dans vos Conditions d’utilisation. Si vous êtes client Entreprise, contactez votre Responsable de la réussite client pour en savoir plus sur les clauses contractuelles de traitement de Momentive.

Les données de nos clients SurveyMonkey Apply (anciennement FluidReview) sont stockées sur des serveurs situés au Canada et aux USA. Nos clients Apply doivent savoir que pour certaines raisons, il peut arriver que l’on accède à leurs données depuis les États-Unis. Par exemple, nous fournissons une assistance clientèle et une assistance à la facturation depuis nos bureaux des États-Unis.

À l’exception d’Apply, les informations communiquées sur cette page s’appliquent à tous les autres produits Momentive, tels que Wufoo et TechValidate.