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Accords de traitement des données, stockage et transferts (EU)

Notre priorité est de protéger votre vie privée et de traiter vos données de manière sécurisée. En général, les services fournis à nos clients résidant hors des États-Unis et du Canada sont assurés par Momentive Europe UC, notre filiale située en Irlande. Cette filiale est régie par les lois et les règlements irlandais et européens sur la protection des données.

ASTUCE ! Pour plus d’informations sur le transfert de données aux États-Unis, voir notre Déclaration de transfert de données de l’UE.

Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :

 

Stockage des données

En tant que société d’envergure internationale, Momentive possède des centres de données aux États-Unis, en Irlande et au Canada. La plupart des données de nos clients européens sont hébergées sur des serveurs aux États-Unis, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité et notre livre blanc. Nous nous basons sur des accords inter-entreprises, notamment sur des clauses contractuelles standard, pour transférer vos données personnelles vers nos serveurs des États-Unis gérés par notre maison mère nord-américaine, Momentive Inc.

Nous fournissons des services d’assistance à la clientèle depuis nos bureaux basés aux États-Unis, en Europe, en Australie et au Canada pour garantir une couverture 24h/24. Nous pouvons exporter certaines données ou y accéder dans le but légitime de fournir une assistance depuis un bureau situé en dehors de l’Europe.

 

EU-US / Swiss-US Privacy Shields

Momentive est certifié conforme par les deux programmes Privacy Shield EU-US et Swiss-US qui donnent un cadre juridique à la collecte, l’exploitation, le transfert et la conservation de données personnelles provenant d’Europe vers les États-Unis. Cette méthode de transfert de données personnelles a été invalidée par les cours européennes et nous renvoyons donc nos clients à nos Accords de traitement des données (ATD) avec la section SCCs ci-dessous.

 

Accord de traitement des données

Momentive propose à tous ses clients un Accord de traitement des données (ATD) qui inclut les clauses contractuelles standard et les clauses types les plus récentes approuvées par l’Union européenne mentionnées dans le RGPD.

Cet Accord de traitement des données est disponible dans notre Centre juridique. Si vous êtes un utilisateur en libre-service de SurveyMonkey ou de Wufoo, cet ATD est automatiquement inclus dans vos Conditions d’utilisation. Si vous êtes client Entreprise, contactez votre Responsable de la réussite client pour en savoir plus sur les clauses contractuelles de traitement de Momentive.

 

Apply, Wufoo et TechValidate

Les données de nos clients SurveyMonkey Apply (anciennement FluidReview) sont stockées sur des serveurs situés au Canada et aux USA. Nos clients Apply doivent savoir que pour certaines raisons, il peut arriver que l’on accède à leurs données depuis les États-Unis. Par exemple, nous fournissons une assistance clientèle et une assistance à la facturation depuis nos bureaux des États-Unis.

À l’exception d’Apply, les informations communiquées sur cette page s’appliquent à tous les autres produits Momentive, tels Wufoo et TechValidate.

 

Nos clients européens peuvent en savoir plus sur le lieu de stockage de leurs données assuré par Momentive, les Accords de traitement des données (ATD) et les EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield.

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