Accords de traitement des données, stockage et transferts (EU)

Notre priorité est de protéger votre vie privée et de traiter vos données en toute sécurité. Si vous résidez dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni (RU) ou en Suisse, nous fournissons généralement les services de notre filiale en Irlande, SurveyMonkey Europe UC. Cette filiale est régie par les lois européennes sur la protection des données et supervisée par l’autorité irlandaise de protection des données.

ASTUCE ! Pour en savoir plus sur les transferts de données vers les États-Unis, consultez notre page Transfert de données dans l’UE et liste des sous-traitants.

En tant qu’entreprise internationale, SurveyMonkey possède des centres de données aux États-Unis, en Irlande et au Canada. La plupart des données de nos clients européens sont stockées sur des serveurs aux États-Unis, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité et notre livre blanc. Certains abonnements autorisent le stockage des données au sein de l’Union européenne, comme indiqué sur notre page Aperçu des centres de données internationaux.

Nous nous basons sur des accords intra-entreprises, notamment sur des clauses contractuelles standard, pour transférer vos données personnelles vers nos serveurs des États-Unis gérés par notre maison mère nord-américaine, SurveyMonkey Inc.

Nous fournissons des services d’assistance à la clientèle depuis nos bureaux basés aux États-Unis, en Europe, en Australie et au Canada pour garantir une couverture 24h/24. Nous pouvons exporter certaines données ou y accéder pour fournir une assistance depuis un bureau situé en dehors de l’Europe.

SurveyMonkey est certifiée conforme aux programmes Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, qui reconnaissent comme adéquat le transfert de données personnelles vers les États-Unis depuis l’Europe. Cette méthode de transfert de données personnelles a été remplacée par notre autocertification en vertu du cadre de protection des données (Data Privacy Framework, ou DPF) UE-États-Unis, de l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et des principes du DPF Suisse-États-Unis. En d’autres termes, la Commission européenne considère que la protection des données de SurveyMonkey Inc. est adéquate en vertu du RGPD. Vous pouvez vérifier notre statut ici.

Mais ne nous arrêtons pas là ! Nous allons même au-delà des exigences du DPF. Nous disposons d'une équipe pluridisciplinaire de responsables de la protection des données et d'une équipe de protection active qui ont opérationnalisé le respect de la vie privée à tous les niveaux de notre organisation.  Nous ne nous contentons pas de cocher des cases de certification, nous avons mis en place un solide programme de gouvernance et de gestion de la protection des données et nous effectuons des audits réguliers de nos propres contrôles de sécurité et de confidentialité pour nous assurer que nous mesurons nos progrès et améliorons constamment notre programme de protection des données.

Nous nous basons également sur les clauses contractuelles standard pour les transferts transfrontaliers. Pour plus d'informations, consultez notre page Transfert de données dans l'UE et liste des sous-traitants.

SurveyMonkey propose à tous les clients libre-service un Accord de traitement des données (ATD) qui inclut les clauses contractuelles standard les plus récentes de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Cet Accord de traitement des données est disponible dans notre Centre juridique.

Si vous êtes client Entreprise, contactez votre Responsable de la réussite client pour en savoir plus sur les clauses contractuelles de traitement de SurveyMonkey.

Les données de nos clients SurveyMonkey Apply (anciennement FluidReview) sont stockées sur des serveurs situés au Canada et aux USA. Nos clients Apply doivent savoir que pour certaines raisons, il peut arriver que l’on accède à leurs données depuis les États-Unis. Par exemple, nous fournissons une assistance clientèle et une assistance à la facturation depuis nos bureaux des États-Unis.

À l’exception d’Apply, les informations communiquées sur cette page s’appliquent à tous les autres produits SurveyMonkey, tels Wufoo et TechValidate.