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Accords de traitement des données, stockage et transferts (EU)

Notre priorité est de protéger votre vie privée et de traiter vos données de manière sécurisée. En général, les services fournis à nos clients résidant hors des États-Unis et du Canada sont assurés par SurveyMonkey Europe UC, notre filiale située en Irlande. Cette filiale est régie par les lois et les règlements irlandais et européens sur la protection des données.

Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :

 

Stockage des données

En tant que société d’envergure internationale, SurveyMonkey possède des centres de données aux États-Unis, en Irlande et au Canada. La plupart des données de nos clients européens sont hébergées sur des serveurs aux États-Unis, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité et notre livre blanc. Nous nous basons sur des accords inter-entreprises, notamment des clauses contractuelles standard, ainsi que sur la certification Privacy Shield de SurveyMonkey Inc. pour le transfert de vos données personnelles vers nos serveurs aux États-Unis gérés par notre maison mère nord-américaine, SurveyMonkey Inc.

Nous fournissons des services d’assistance à la clientèle depuis nos bureaux basés aux États-Unis, en Europe, en Australie et au Canada pour garantir une couverture 24h/24. Nous pouvons exporter certaines données ou y accéder dans le but légitime de fournir une assistance depuis un bureau situé en dehors de l’Europe.

 

EU-US / Swiss-US Privacy Shields

SurveyMonkey est certifié conforme par les deux programmes Privacy Shield EU-US et Swiss-US (privacyshield.gov) qui donnent un cadre juridique à la collecte, l’exploitation, le transfert et la conservation de données personnelles provenant d’Europe et des États-Unis.

Pour plus d’informations, consultez la section Privacy Shield de notre Politique de confidentialité et notre Certification Privacy Shield. Si vous avez besoin d’un addenda pour être en conformité avec les obligations de transfert, veuillez remplir ce formulaire.

 

Accord de traitement des données

Comme alternative au programme Privacy Shield, SurveyMonkey propose à ses clients particuliers ayant souscrit un abonnement payant, un Accord de traitement des données (ATD) qui inclut les dispositions du RGPD et des clauses contractuelles standard/clauses types pour l’Union européenne.

Notre ATD est disponible au téléchargement après avoir rempli une demande (choisissez la section concernée ci-dessous). Nous informerons par email le titulaire du compte une fois que l’ATD aura été appliqué à son compte. Pour être sur de recevoir cet email, veuillez inclure nos adresses et domaines IP dans votre liste blanche.

ATD pour comptes individuels

Notre ATD constitue un accord entre un titulaire de compte individuel et SurveyMonkey. L’adresse email du compte identifie le titulaire du compte individuel.

Remplissez notre formulaire de demande pour prendre connaissance de l’ATD et l’appliquer à un compte.

Si plusieurs personnes d’une même organisation possèdent chacune un compte SurveyMonkey, chaque personne devra remplir une demande d’ATD pour son compte.

ATD pour les équipes

Notre ATD constitue un accord entre un titulaire de compte et SurveyMonkey. À moins que vous ne disposiez d’un compte Entreprise, l’adresse email du compte identifie le titulaire du compte, plutôt qu’une entreprise ou organisation pour laquelle travaillerait le titulaire du compte.

Vous pouvez indiquer les adresses email d’autres membres de votre équipe pour formuler une demande d’ATD groupée pour les comptes correspondants, sinon chaque titulaire de compte devra remplir une demande individuelle.

Remplissez notre formulaire de demande pour prendre connaissance de l’ATD et l’appliquer à un compte.

ATD et comptes gratuits

À ce stade, notre Accord de traitement des données (ATD) s’applique uniquement aux abonnements payants. Cela étant dit, vous pouvez toujours utiliser SurveyMonkey car nous avons intégré les clauses sur le traitement des données requises par le RGPD à nos Conditions d’utilisation qui constituent le contrat que vous avez passé avec SurveyMonkey.

 

Apply, Wufoo et TechValidate

Les données de nos clients SurveyMonkey Apply (anciennement FluidReview) sont stockées sur des serveurs situés au Canada et aux USA. Nos clients Apply doivent savoir que pour certaines raisons, il peut arriver que l’on accède à leurs données depuis les États-Unis. Par exemple, nous fournissons une assistance clientèle et une assistance à la facturation depuis nos bureaux des États-Unis.

À l’exception d’Apply, les informations communiquées sur cette page s’appliquent à tous les autres produits SurveyMonkey, tels Wufoo et TechValidate.

 

Nos clients européens peuvent en savoir plus sur le lieu de stockage de leurs données assuré par SurveyMonkey, les Accords de traitement des données (ATD) et les EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield.

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