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Transferts de données de SurveyMonkey et lois de l’Union européenne

La confidentialité des données des clients est une priorité absolue pour SurveyMonkey. Chaque jour, des millions de clients de SurveyMonkey collectent des réponses à leurs questions les plus importantes. Ils utilisent ces données pour prendre des décisions importantes. Notre tâche est de maintenir leur confiance en traitant leurs données de manière sécurisée et appropriée.

Nous avons de nombreux clients dans les pays de l’Union européenne (UE), notamment la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. SurveyMonkey fournit en général ses services de sondage aux clients ne résidant pas aux États-Unis via notre filiale située en Irlande. Cette filiale est régie par les lois et les règlements irlandais et européens sur la protection des données.

Où SurveyMonkey stocke les données de ses clients ?

SurveyMonkey stocke les données de ses clients européens sur ses serveurs américains (à l’exception de FluidReview). Nous fournissons également des services d’assistance à la clientèle depuis nos bureaux américains, européens, australiens et canadiens.

Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, vous avez accepté que vos données personnelles soient transférées hors de l’UE vers des serveurs situés aux États-Unis. La maintenance de ces serveurs est assurée par notre maison mère américaine. Pour faciliter la mise en conformité de nos clients avec les exigences européennes concernant l’exportation des données personnelles, nous avons adhéré aux programmes EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield. En outre, nous envisageons à terme de proposer à nos clients une solution de stockage de données en Europe.

En quoi consistent les programmes EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield ?

Les programmes EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield offrent un cadre légal au transfert de données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. SurveyMonkey est certifié conforme aux programmes EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield ainsi qu’à leurs principes, tels qu’ils ont été définis par le département du Commerce américain et la Commission européenne, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant des états membres de l’Union européenne et de la Suisse.

Pour plus d’informations, consultez la section Privacy Shield de notre Politique de confidentialité et la Certification Privacy Shield de SurveyMonkey. Nous prions les clients des États-Unis participant au Privacy Shield Framework et souhaitant ajouter un addenda à leur accord existant avec SurveyMonkey afin de se conformer aux futures obligations de transfert de bien vouloir remplir ce formulaire.

Vous trouverez également plus d’informations sur le programme Privacy Shield sur le site privacyshield.gov.

Existe-t-il des alternatives au programme Privacy Shield ?

SurveyMonkey propose à ses clients individuels ayant souscrit un abonnement payant, un Accord de traitement des données (ATD) qui inclut des clauses du RGPD et des clauses contractuelles standard/clauses types. Cet Accord de traitement des données peut être téléchargé après avoir rempli notre formulaire de demande.

Il s’agit d’un accord passé entre SurveyMonkey et le titulaire d’un compte individuel (l’adresse email associée au compte indiquant qu’il s’agit d’un titulaire de compte individuel). Si vous faites partie d’une équipe, vous pouvez souscrire à cet accord à condition d’utiliser SurveyMonkey pour un usage personnel ; consultez la rubrique sur la propriété des comptes afin de déterminer si notre ATD peut s’appliquer à votre cas. Si plusieurs employés d’une organisation disposent d’un compte SurveyMonkey, l’ATD doit être appliqué individuellement à chacun des comptes.

Une fois le formulaire rempli, un email de confirmation est envoyé au titulaire du compte pour l’informer que l’ATD a été appliqué à son compte. Nous vous conseillons de mettre en liste blanche nos adresses IP et noms de domaines pour être sûr de recevoir l’email de confirmation.

ATD et abonnement BASIC

À ce stade, notre Accord de traitement des données (ATD) s’applique uniquement aux abonnements payants. Cela étant dit, vous pouvez toujours utiliser SurveyMonkey car nous avons intégré les clauses sur le traitement des données requises par le RGPD à nos Conditions d’utilisation qui constituent le contrat que vous avez passé avec SurveyMonkey.

SurveyMonkey envisage-t-il de stocker les données de ses clients en Europe ?

En tant que société d’envergure internationale, nous disposons de bureaux dans le monde entier qui fournissent des services d’assistance afin de permettre à nos clients d’accéder à nos services 24 h/24. Nous pouvons exporter certaines données ou y accéder dans le but légitime de fournir une assistance depuis un bureau situé en dehors de l’Europe.

Nous espérons proposer dans un futur proche une solution de stockage de données en Europe à certains de nos clients.

Autres produits SurveyMonkey

Où stockez-vous les données personnelles des clients FluidReview ?

Les données des clients FluidReview sont stockées sur des serveurs situés au Canada. Les clients FluidReview doivent savoir que pour certaines raisons, il peut arriver que l’on accède à leurs données depuis les États-Unis. Par exemple, nous fournissons une assistance clientèle et une assistance à la facturation depuis nos bureaux des États-Unis.

Qu’en est-il d’autres services de SurveyMonkey tels que Wufoo et TechValidate ?

Les informations fournies sur cette page s’appliquent également aux autres services de SurveyMonkey.

Les clients européens trouveront des informations sur les programmes EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield, ainsi que sur l’endroit où SurveyMonkey stocke les données de ses clients.

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