Selon votre lieu de facturation, des taxes peuvent être incluses dans le tarif des abonnements, des renouvellements et d’autres achats, ou ajoutées sur une ligne distincte de votre facture. Si votre pays de facturation ne figure pas dans la liste ci-dessous, cela signifie que SurveyMonkey n'ajoute pas de taxe au prix d'achat. Il est de votre responsabilité, en tant que consommateur final ou entreprise, de vous acquitter des taxes correspondantes en vigueur auprès de l’administration fiscale de votre pays.
Certaines organisations et entreprises peuvent être exonérées de taxe. Si vous bénéficiez actuellement d’une remise pour association caritative ou à but non lucratif, vous n’êtes pas automatiquement exonéré de taxe et devez appliquer la procédure d’exonération en fonction de votre lieu de facturation.
Consultez nos Ressources juridiques pour en savoir plus sur la façon dont nous calculons et facturons la taxe sur les ventes.
SurveyMonkey est dans l’obligation de facturer une taxe sur les ventes dans certains états des USA pour se conformer aux lois locales. Si votre mode de paiement actif est associé à une adresse de facturation située dans une région qui prélève une taxe sur les ventes, le montant de cette taxe sera indiqué sur votre facture SurveyMonkey à compter du 1er février 2019.
Cette taxe s’applique à tous les produits SurveyMonkey, y compris SurveyMonkey Entreprise, SurveyMonkey Audience et nos autres solutions d’entreprise.
Les taux de taxation locaux varient en fonction du pays (en général), de l’état, du comté et de la ville (aux USA). Vérifiez que vos informations de facturation sont bien à jour afin que nous puissions appliquer le taux de taxation adéquat.
Il arrive que SurveyMonkey ne calcule pas la taxe pour certains lieux et certains de ses services. Si vous voulez estimer la taxe sur les ventes, nous vous conseillons d’utiliser une calculatrice de taxe sur les ventes en ligne.
Certaines organisations et entreprises peuvent être exonérées de taxe. Si vous pensez que votre organisation est éligible à une exonération de taxe, effectuez une demande d’exonération avant de passer à un abonnement supérieur ou de renouveler celui-ci. Si vous avez déjà effectué un achat, mais que vous devez tout de même fournir un certificat d’exonération de taxe, vous disposez d’un délai limité, selon votre lieu de facturation.
Une fois votre exonération validée, les achats que vous effectuerez ultérieurement seront exonérés de taxe, le cas échéant. Vous pouvez vérifier votre statut d’exonération dans la section Profil de facturation de la page Informations de facturation.
Si vos achats font l’objet d’une taxe une fois votre exonération validée, veuillez nous contacter.
Le délai dont vous disposez pour envoyer un certificat d’exonération de taxe après être passé à un abonnement supérieur ou renouvelé votre abonnement dépend de votre lieu de facturation (état américain). Si votre état n’apparaît pas dans le tableau ci-dessous, vous avez 90 jours à partir de la date d’achat pour envoyer une demande.
| État de facturation | Fenêtre d’envoi du certificat d’exonération de taxe |
| Alabama | Dans les 60 jours suivant l’achat |
| Hawaï | Dans les 45 jours suivant l’achat |
| Maine | Dans les 60 jours suivant l’achat |
| Massachusetts | Dans les 60 jours suivant l’achat |
| Mississipi | Dans les 45 jours suivant l’achat |
| Nouveau-Mexique | Dans les 45 jours suivant l’achat |
| Pennsylvanie | Dans les 60 jours suivant l’achat |
| Caroline du Sud | Dans les 60 jours suivant l’achat |
| Tout autre état des États-Unis dans lequel SurveyMonkey collecte des taxes | Dans les 90 jours suivant l’achat |
Vos factures sont répertoriées dans l’onglet Historique des transactions de la page Mon compte. Les factures incluent la taxe en vigueur selon votre lieu de facturation, le prix de l’abonnement et le montant total dont vous vous êtes acquitté.
Si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, les services de SurveyMonkey peuvent vous être fournis par SurveyMonkey Europe UC, notre filiale européenne basée en Irlande.
Conformément aux lois de l’Union européenne (UE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant.
Depuis le 8 juillet 2015, tout nouveau client dont le pays de facturation est le Brésil paie en réals brésiliens (BRL). SurveyMonkey vous est fourni par SurveyMonkey Brasil Internet Eireli, notre filiale brésilienne basée à São Paulo.
Vous devez ajouter votre numéro CNPJ ou CPF sur la page de règlement lorsque vous achetez un abonnement SurveyMonkey. L’ajout d’un numéro d’identification fiscal n’exclut pas la taxe de votre achat.
Vous pouvez modifier votre numéro d’identification fiscal à tout moment en modifiant les informations concernant votre mode de paiement dans vos informations de facturation. Les modifications que vous effectuez seront appliquées au renouvellement suivant, mais pas aux factures ou Nota Fiscal (NFSe) existantes.
SurveyMonkey applique une taxe sur les achats dans les pays suivants (le cas échéant). Dans certains pays, les entreprises peuvent déduire la taxe sur les ventes du prix d’achat.
| Pays | Nom de la taxe | Exonération possible ? | Date d’entrée en vigueur |
| Australie | Goods & Services Tax (GST) | ✅ | 27 juillet 2017 |
| Canada | Selon la région ou le territoire : taxe sur les produits et services (GST)/taxe de vente harmonisée (HST)/taxe de vente du Québec (QST)/ et/ou taxe de vente provinciale (PST) | ❌ | Tous les territoires et provinces à compter du 21 avril 2021 |
| Chili | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 10 décembre 2020 |
| Islande | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 8 décembre 2021 |
| Inde | Online Information & Database Access or Retrieval Services Tax (OIDAR) | ✅ | 28 février 2017 |
| Japon | Japanese Consumption Tax (JCT) | ❌ | 1er octobre 2015 |
| Kenya | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 19 mai 2021 |
| Malaisie | Digital Service Tax (DST) | ❌ | 1er janvier 2020 |
| Mexique | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 15 avril 2021 |
| Nouvelle-Zélande | Goods & Services Tax (GST) | ✅ | 28 février 2017 |
| Nigeria | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 1er avril 2020 |
| Norvège | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 22 mars 2018 |
| Oman | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 23 juin 2021 |
| Russie | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 1er mai 2019 |
| Arabie saoudite | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 22 avril 2021 |
| Singapour | Goods & Services Tax (GST) | ✅ | 1er janvier 2020 |
| Afrique du Sud | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 6 juin 2018 |
| Corée du Sud | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 1er avril 2018 |
| Suisse | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 22 mars 2018 |
| Taïwan | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 1er mai 2017 |
| Thaïlande | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 1er septembre 2021 |
| Turquie | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ✅ | 1er janvier 2018 |
| Émirats arabes unis | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | ❌ | 22 mars 2018 |
Si vous êtes éligible, vous pouvez déduire la TVA de vos futurs achats en saisissant le numéro d’exonération sur la page de règlement ou dans votre compte :