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Taxes sur les achats SurveyMonkey

Selon votre lieu de facturation, des taxes peuvent être incluses au tarif des abonnements, des renouvellements et d’autres achats, ou ajoutées sur une ligne distincte de votre facture. Si votre pays de facturation ne figure pas dans la liste ci-dessous, cela signifie que SurveyMonkey n’ajoute pas de taxe au prix d’achat. Il est de votre responsabilité, en tant que consommateur final ou entreprise, de vous acquitter des taxes correspondantes en vigueur auprès de l’administration fiscale de votre pays.

Certaines organisations et entreprises peuvent être exonérées de taxe. Si vous bénéficiez actuellement d’une remise pour association caritative ou à but non lucratif, vous n’êtes pas automatiquement exonéré de taxe et devez appliquer la procédure d’exonération en fonction de votre lieu de facturation.

Consultez nos Ressources juridiques pour en savoir plus sur la façon dont nous calculons et facturons la taxe sur les ventes.

Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :

États-Unis

SurveyMonkey est dans l’obligation de facturer une taxe sur les ventes dans certains états des USA pour se conformer aux lois locales. Si votre mode de paiement actif est associé à une adresse de facturation située dans une région qui prélève une taxe sur les ventes, le montant de cette taxe sera indiqué sur votre facture SurveyMonkey à compter du 1er février 2019.

Cette taxe s’applique à tous les produits SurveyMonkey, notamment SurveyMonkey Entreprise, SurveyMonkey Audience et nos autres solutions d’entreprise.

Taux de taxation

Les taux de taxation locaux varient en fonction de l’état, du comté et de la ville. Vérifiez que vos informations de facturation sont bien à jour afin que nous puissions appliquer le taux de taxation adéquat.

Il arrive que SurveyMonkey ne calcule pas la taxe pour certains lieux et certains de ses services. Si vous voulez estimer la taxe sur les ventes, nous vous conseillons d’utiliser une calculatrice de taxe sur les ventes en ligne.

Exonération de taxes

Certaines organisations et entreprises peuvent être exonérées de taxe. Si vous pensez que votre organisation est éligible à une exonération de taxes, effectuez une demande d’exonération avant de mettre à niveau ou de renouveler votre abonnement. Une fois votre exonération validée, les achats que vous effectuerez ultérieurement seront exonérés de taxe.

Vous pouvez vérifier votre statut d’exonération dans la section Profil de facturation de la page Informations de facturation.

Si vos achats font l'objet d'une taxe une fois votre exonération validée, veuillez nous contacter.

Factures

Vos factures sont répertoriées dans l’onglet Historique des transactions de la page Mon compte. Les factures incluent la taxe en vigueur selon votre lieu de facturation, le prix de l’abonnement et le montant total dont vous vous êtes acquitté.

 

Union européenne

Si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, les services de SurveyMonkey peuvent vous être fournis par SurveyMonkey Europe UC, notre filiale européenne basée en Irlande.

Conformément aux lois de l’Union européenne (UE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant.

  • Le taux de TVA applicable dépend de votre pays de facturation.
  • Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA au sein de l’Union européenne (dans un pays autre que l’Irlande), vous pouvez ajouter un numéro de TVA pour régler votre achat hors taxes.
Ajouter un numéro de TVA
Pour exclure la TVA de vos achats, vous devez ajouter votre numéro de TVA avant d’effectuer un paiement. Vous ne pouvez pas appliquer rétroactivement un numéro de TVA à une facture déjà payée.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA au sein de l’Union européenne (dans un pays autre que l’Irlande), vous pouvez ajouter un numéro de TVA pour régler votre achat hors taxes. Il existe deux façons de procéder :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué via votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Faites défiler jusqu’à la section Informations de facturation et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Ajouter un numéro de TVA. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de TVA, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

Si votre numéro de TVA n’est pas valide, consultez les formats de numéros de TVA appropriés pour chaque pays membre de l’Union européenne sur le site Web de la Commission européenne, puis réessayez.

Factures avec TVA

Vos factures sont disponibles dans l’Historique des transactions. Pour visualiser une facture, cliquez sur le numéro correspondant. Pour visualiser une facture comportant une taxe, cliquez sur l'icône représentant un document N en regard du numéro de la facture. Les factures sont également envoyées par email au contact enregistré sur le compte pour la facturation.

Si une note indique que votre facture est en attente, patientez 48 heures puis vérifiez votre Historique des transactions.

Autres achats

Achats d’équipe

Rôle
Application de la TVA
Où ajouter un numéro de TVA
Administrateur principalSi l’administrateur principal d’une équipe ajoute un numéro de TVA à son compte, ce numéro est appliqué à la facturation de l’équipe. Toutes les factures émises après l’ajout du numéro de TVA le seront hors taxe. Tout achat ponctuel effectué par l’administrateur principal après l’ajout du numéro de TVA au compte sera également facturé hors taxe.Onglet Informations de facturation dans la section Informations de contact pour la facturation - Équipe ou pendant le règlement.
UtilisateursPour tout achat ponctuel effectué par un utilisateur individuel membre d’une équipe, cet utilisateur doit ajouter un numéro de TVA pour que l’achat soit facturé hors taxe. L’exonération de TVA ne s’applique pas automatiquement en fonction du numéro de TVA de l’administrateur principal.Onglet Informations de facturation dans la section Informations de contact pour la facturation - Individuel ou pendant le règlement.

Achats SurveyMonkey Audience

Si un numéro de TVA a déjà été ajouté à votre compte SurveyMonkey, nous l’appliquerons automatiquement à votre achat de SurveyMonkey Audience. Dans le cas contraire, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte sur la page de paiement.

SurveyMonkey Audience est proposé dans tous les pays à l’exception du Brésil.

Clients irlandais

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en Irlande, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte SurveyMonkey, mais cela ne déduira pas la TVA du prix. Nous sommes dans l’obligation de collecter la TVA sur toutes les transactions réalisées avec nos clients résidant en Irlande.

Vous pourrez peut-être récupérer la TVA en envoyant une demande de remboursement de TVA aux autorités fiscales.

Adresse et numéro de TVA de SurveyMonkey

SurveyMonkey Europe UC
2 Shelbourne Buildings, 2nd Floor
Shelbourne Road, Ballsbridge
Dublin 4, Irlande

Numéro de TVA : IE 3223102GH

 

Brésil

Depuis le 8 juillet 2015, les nouveaux clients dont le pays de facturation est le Brésil payent en réals brésiliens (BRL). SurveyMonkey vous est fourni par notre filiale brésilienne de São Paulo, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda.

Vous devez ajouter votre numéro CNPJ ou CPF sur la page de règlement lorsque vous achetez un abonnement SurveyMonkey. L’ajout d’un numéro d’identification fiscal n’exclut pas la taxe de votre achat.

  • CNPJ : identifie une entreprise ou une société au Brésil. Une fois un numéro CNPJ ajouté, nous affichons des champs supplémentaires tels que nom de la société et le numéro du bon de commande. Pour connaître le numéro CNPJ de SurveyMonkey, consultez les Informations de contact pour les paiements.
  • CPF : identifie un particulier au Brésil.

Vous pouvez modifier votre numéro d’identification fiscal à tout moment en modifiant les informations concernant votre mode de paiement dans vos informations de facturation. Les modifications que vous effectuez seront appliquées au renouvellement suivant, mais pas aux factures ou Nota Fiscal (NFSe) existantes.

Nota Fiscal (NFSe)

Une Nota Fiscal est une facture et un document financier qui comporte toutes les informations fiscales devant être transmises aux autorités fiscales brésiliennes pour l’achat de produits et de services. Depuis le 8 juillet 2015, nous émettons des Nota Fiscal Eletrônica for Services (NFSe) de la municipalité de São Paulo pour les clients dont la devise de facturation est le BRL.

Vos NFSe sont enregistrées dans votre Historique des transactions, avec vos factures et reçus.

  • Si vous avez utilisé une carte bancaire pour vous inscrire, votre NFSe sera probablement disponible immédiatement sur la page de confirmation du paiement. Si votre NFSe est en attente et qu’elle n’apparaît pas sur la page de confirmation, patientez 48 heures puis vérifiez votre Historique des transactions.
  • Si vous avez utilisé un virement bancaire pour vous inscrire, votre NFSe sera disponible dans votre Historique des transactions dans les 48 heures qui suivent le traitement de votre paiement.
  • Lors du renouvellement de votre abonnement, votre nouvelle NFSe sera disponible dans votre Historique des transactions dans les 48 heures qui suivent le traitement de votre paiement.
Modes de paiement brésiliens

Nous acceptons le Réal brésilien (BRL ou R$) pour les clients brésiliens qui utilisent les modes de paiement suivants :

Mode de paiement
Description
Carte bancaireVisa, MasterCard, American Express et Elo
Virement bancaireDisponible pour les paiements par facture
Modes de paiement non disponibles : actuellement, le mode de paiement Boleto n’est pas disponible, et il n’est pas possible de payer par carte de débit brésilienne. Veuillez nous excuser pour ce désagrément !

 

Autres pays

SurveyMonkey applique une taxe sur les achats dans les pays suivants (le cas échéant). Dans certains pays, les entreprises peuvent déduire la taxe sur les ventes du prix d’achat.

PaysNom de la taxeExonération possible ?Date de début
AustralieGoods & Services Tax (GST)
3
jeudi 27 juillet 2017
IndeOnline Information & Database Access or Retrieval Services Tax (OIDAR)
3
mardi 28 février 2017
JaponJapanese Consumption Tax (JCT)
å
jeudi 1 octobre 2015
Nouvelle-ZélandeGoods & Services Tax (GST)
3
mardi 28 février 2017
NorvègeTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3
jeudi 22 mars 2018
RussieTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
å
mercredi 1 mai 2019
Afrique du SudTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
å
mercredi 6 juin 2018
Corée du SudTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3
dimanche 1 avril 2018
SuisseTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
å
jeudi 22 mars 2018
TaïwanTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3
lundi 1 mai 2017
TurquieTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3
lundi 1 janvier 2018
Émirats arabes unisTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
å
jeudi 22 mars 2018

Exonération de TVA

Si vous êtes éligible, vous pouvez exclure la TVA de vos futurs achats en saisissant le numéro d’exonération sur la page de règlement ou dans votre compte :

  1. Sur la page de règlement, faites défiler jusqu’à la section Informations de facturation et saisissez votre numéro de TVA. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué via votre compte.
  2. Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Faites défiler jusqu’à la section Informations de facturation et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, ajoutez votre numéro de TVA. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de TVA, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.
Les taxes peuvent être incluses dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant, selon votre pays de facturation. Les factures sont émises dès le règlement. Vous les trouverez dans vos informations de facturation.

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