Taxes sur les achats SurveyMonkey
Selon votre lieu de facturation, des taxes peuvent être incluses dans le tarif des abonnements, des renouvellements et d’autres achats, ou ajoutées sur une ligne distincte de votre facture. Si votre pays de facturation ne figure pas dans la liste ci-dessous, cela signifie que SurveyMonkey n’ajoute pas de taxe au prix d’achat. Il est de votre responsabilité, en tant que consommateur final ou entreprise, de vous acquitter des taxes correspondantes en vigueur auprès de l’administration fiscale de votre pays.
Certaines organisations et entreprises peuvent être exonérées de taxe. Si vous bénéficiez actuellement d’une remise pour association caritative ou à but non lucratif, vous n’êtes pas automatiquement exonéré de taxe et devez appliquer la procédure d’exonération en fonction de votre lieu de facturation.
Consultez nos Ressources juridiques pour en savoir plus sur la façon dont nous calculons et facturons la taxe sur les ventes.
Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :
États-Unis | ||||||||||||||||||||
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SurveyMonkey est dans l’obligation de facturer une taxe sur les ventes dans certains états des USA pour se conformer aux lois locales. Si votre mode de paiement actif est associé à une adresse de facturation située dans une région qui prélève une taxe sur les ventes, le montant de cette taxe sera indiqué sur votre facture SurveyMonkey à compter du 1er février 2019. Cette taxe s’applique à tous les produits SurveyMonkey, y compris SurveyMonkey Entreprise, SurveyMonkey Audience et nos autres solutions d’entreprise. Taux de taxationLes taux de taxation locaux varient en fonction du pays (en général), de l’état, du comté et de la ville (aux USA). Vérifiez que vos informations de facturation sont bien à jour afin que nous puissions appliquer le taux de taxation adéquat. Il arrive que SurveyMonkey ne calcule pas la taxe pour certains lieux et certains de ses services. Si vous voulez estimer la taxe sur les ventes, nous vous conseillons d’utiliser une calculatrice de taxe sur les ventes en ligne. Exonération de taxesCertaines organisations et entreprises peuvent être exonérées de taxe. Si vous pensez que votre organisation est éligible à une exonération de taxe, effectuez une demande d’exonération avant de passer à un abonnement supérieur ou de renouveler celui-ci. Si vous avez déjà effectué un achat, mais que vous devez tout de même fournir un certificat d’exonération de taxe, vous disposez d’un délai limité, selon votre lieu de facturation. Une fois votre exonération validée, les achats que vous effectuerez ultérieurement seront exonérés de taxe, le cas échéant. Vous pouvez vérifier votre statut d’exonération dans la section Profil de facturation de la page Informations de facturation. Si vos achats font l’objet d’une taxe une fois votre exonération validée, veuillez nous contacter. Délais pour les certificats d’exonération de taxeLe délai dont vous disposez pour envoyer un certificat d’exonération de taxe après être passé à un abonnement supérieur ou renouvelé votre abonnement dépend de votre lieu de facturation (état américain). Si votre état n’apparaît pas dans le tableau ci-dessous, vous avez 90 jours à partir de la date d’achat pour envoyer une demande.
FacturesVos factures sont répertoriées dans l’onglet Historique des transactions de la page Mon compte. Les factures incluent la taxe en vigueur selon votre lieu de facturation, le prix de l’abonnement et le montant total dont vous vous êtes acquitté. |
Union européenne et Royaume-Uni | |||||||||
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Si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, les services de SurveyMonkey peuvent vous être fournis par SurveyMonkey Europe UC, notre filiale européenne basée en Irlande. Conformément aux lois de l’Union européenne (UE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant.
Ajouter un numéro de TVA
Pour déduire la TVA de vos achats, vous devez ajouter votre numéro de TVA avant d’effectuer un paiement. Vous ne pouvez pas appliquer rétroactivement un numéro de TVA à une facture déjà payée.
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA au sein de l’Union européenne (dans un pays autre que l’Irlande), vous pouvez ajouter un numéro de TVA pour régler votre achat hors taxes. Il existe deux façons de procéder :
Si votre numéro de TVA n’est pas valide, consultez les formats de numéros de TVA appropriés pour chaque pays membre de l’Union européenne sur le site Web de la Commission européenne ou, pour le Royaume-Uni, sur le site gov.uk, puis réessayez. Factures TVA
Vos factures sont disponibles dans votre Historique des transactions. Pour visualiser une facture, cliquez sur le numéro correspondant. Pour visualiser une facture comportant une taxe, cliquez sur l’icône représentant un document N en regard du numéro de la facture. Les factures sont également envoyées par email au contact enregistré sur le compte pour la facturation. Si une note indique que votre facture est en attente, patientez 48 heures puis vérifiez votre Historique des transactions. Autres achats
Achats d’équipe
Achats SurveyMonkey AudienceSi un numéro de TVA a déjà été ajouté à votre compte SurveyMonkey, nous l’appliquerons automatiquement à votre achat de SurveyMonkey Audience. Dans le cas contraire, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte sur la page de paiement. SurveyMonkey Audience est proposé dans tous les pays à l’exception du Brésil. Clients irlandais
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en Irlande, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte SurveyMonkey, mais cela ne déduira pas la TVA du prix. Nous sommes dans l’obligation de collecter la TVA sur toutes les transactions réalisées avec nos clients résidant en Irlande. Vous pourrez peut-être récupérer la TVA en envoyant une demande de remboursement de TVA aux autorités fiscales. Adresse et numéro de TVA de SurveyMonkey
SurveyMonkey Europe UC Numéro de TVA : IE 3223102GH |
Brésil | ||||||
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Depuis le 8 juillet 2015, tout nouveau client dont le pays de facturation est le Brésil paie en réals brésiliens (BRL). SurveyMonkey vous est fourni par SurveyMonkey Brasil Internet Eireli, notre filiale brésilienne basée à São Paulo. Vous devez ajouter votre numéro CNPJ ou CPF sur la page de règlement lorsque vous achetez un abonnement SurveyMonkey. L’ajout d’un numéro d’identification fiscal n’exclut pas la taxe de votre achat.
Vous pouvez modifier votre numéro d’identification fiscal à tout moment en modifiant les informations concernant votre mode de paiement dans vos informations de facturation. Les modifications que vous effectuez seront appliquées au renouvellement suivant, mais pas aux factures ou Nota Fiscal (NFSe) existantes. Nota Fiscal (NFSe)
Une Nota Fiscal est une facture et un document financier qui comporte toutes les informations fiscales devant être transmises aux autorités fiscales brésiliennes pour l’achat de produits et de services. Depuis le 8 juillet 2015, nous émettons des Nota Fiscal Eletrônica for Services (NFSe) de la municipalité de São Paulo pour les clients dont la devise de facturation est le BRL. Vos NFSe sont enregistrées dans votre Historique des transactions, avec vos factures et reçus.
Modes de paiement brésiliens
Nous acceptons le Réal brésilien (BRL ou R$) pour les clients brésiliens qui utilisent les modes de paiement suivants :
Modes de paiement non disponibles : Actuellement, le mode de paiement Boleto n’est pas disponible, et il n’est pas possible de payer par carte de débit brésilienne. Veuillez nous excuser pour ce désagrément !
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Autres pays | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SurveyMonkey applique une taxe sur les achats dans les pays suivants (le cas échéant). Dans certains pays, les entreprises peuvent déduire la taxe sur les ventes du prix d’achat.
Exonération de TVASi vous êtes éligible, vous pouvez déduire la TVA de vos futurs achats en saisissant le numéro d’exonération sur la page de règlement ou dans votre compte :
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