Taxes sur les achats SurveyMonkey
Selon le pays de facturation, les taxes peuvent être incluses dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant. Nous avons indiqué les pays de facturation où les taxes sont incluses dans les achats. Vous pourrez peut-être supprimer les taxes de vos achats.
Si votre pays de facturation ne figure pas dans la liste, cela signifie que SurveyMonkey n’inclut pas les taxes dans le prix d’achat. Il est de votre responsabilité, en tant que consommateur final ou entreprise, de vous acquitter des taxes correspondantes en vigueur auprès de l’administration fiscale de votre pays.
Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :
- Union européenne
- Australie
- Brésil
- Inde
- Japon
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Arabie saoudite
- Afrique du Sud
- Corée du Sud
- Suisse
- Taïwan
- Turquie
- Émirats arabes unis
Union européenne | |||||||||
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Si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, les services de SurveyMonkey peuvent vous être fournis par SurveyMonkey Europe UC, notre filiale européenne basée en Irlande. Conformément aux lois de l’Union européenne (UE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant.
Ajouter un numéro de TVA
Pour exclure la TVA de vos achats, vous devez ajouter votre numéro de TVA avant d’effectuer un paiement. Vous ne pouvez pas appliquer rétroactivement un numéro de TVA à une facture déjà payée.
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne (dans un pays autre que l’Irlande), vous pouvez ajouter un numéro de TVA pour régler votre achat hors taxes.
Si votre numéro de TVA n’est pas valide, consultez les formats de numéros de TVA appropriés pour chaque pays membre de l’Union européenne sur le site Web de la Commission européenne, puis réessayez. Factures avec TVA
Vos factures sont disponibles dans l’Historique des transactions. Elles incluent la TVA applicable dans votre pays de facturation, le prix de l’abonnement avec la TVA incluse et le montant total dont vous vous êtes acquitté. Les factures sont également envoyées par email au contact enregistré sur le compte pour la facturation. Si une note indique que votre facture est en attente, patientez 48 heures puis vérifiez votre Historique des transactions. Achats SurveyMonkey Audience
Si un numéro de TVA a déjà été ajouté à votre compte SurveyMonkey, nous l’appliquerons automatiquement à votre achat de SurveyMonkey Audience. Dans le cas contraire, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte sur la page de paiement. Pour ajouter un numéro de TVA sur la page de règlement :
Pour modifier le numéro de TVA qui apparaît sur la page de règlement :
SurveyMonkey Audience est proposé dans tous les pays à l’exception du Brésil. Achat d’abonnements d’équipe
Clients irlandais
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en Irlande, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte SurveyMonkey, mais cela ne déduira pas la TVA du prix. Nous sommes dans l’obligation de collecter la TVA sur toutes les transactions réalisées avec nos clients résidant en Irlande. Vous pourrez peut-être récupérer la TVA en envoyant une demande de remboursement de TVA aux autorités fiscales. Adresse et numéro de TVA de SurveyMonkey
SurveyMonkey Europe UC Numéro de TVA : IE 3223102GH |
Australie |
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Une taxe sur les biens et les services (GST - Goods and Services Tax) de 10% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Nouvelle-Zélande. Introduite par le gouvernement australien le 1er juillet 2017, cette taxe s’applique à tous les fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Australie. Cette taxe GST figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 27 juillet 2017, en regard de notre ARN (numéro fiscal australien de SurveyMonkey). Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. Les entreprises australiennes assujetties à la GST et disposant d’un numéro ABN (Australian Business Number) valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la GST du prix d’achat :
En tant qu’entreprise irlandaise, SurveyMonkey n’est pas enregistrée auprès du Trésor public australien avec un numéro ABN, mais avec un numéro ARN (Australian Taxation Office reference number) ou numéro fiscal australien. Cet ARN est le suivant : 3000 0905 3687.
Pour en savoir plus, consultez lesite Web du Trésor public australien. |
Brésil | ||||||
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Depuis le 8 juillet 2015, les nouveaux clients dont le pays de facturation est le Brésil payent en BRL. SurveyMonkey vous est fourni par notre filiale brésilienne de São Paulo, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda. Vous devez ajouter votre numéro CNPJ ou CPF sur la page de règlement lorsque vous achetez un abonnement SurveyMonkey. L’ajout d’un numéro d’identification fiscal n’exclut pas la taxe de votre achat.
Vous pouvez modifier votre numéro d’identification fiscal à tout moment en modifiant les informations concernant votre mode de paiement dans vos informations de facturation. Les modifications que vous effectuez seront appliquées au renouvellement suivant, mais pas aux factures ou NFSe existantes. Nota Fiscal (NFSe)
Une Nota Fiscal est une facture et un document financier qui comporte toutes les informations fiscales devant être transmises aux autorités fiscales brésiliennes pour l’achat de produits et de services. Depuis le 8 juillet 2015, nous émettons des Nota Fiscal Eletrônica for Services (NFSe) de la municipalité de São Paulo pour les clients dont la devise de facturation est le BRL. Vos NFSe sont enregistrées dans votre Historique des transactions, avec vos factures et reçus.
Modes de paiement brésiliens
Nous acceptons le Réal brésilien (BRL ou R$) pour les clients brésiliens qui utilisent les modes de paiement suivants :
Modes de paiement non disponibles : actuellement, le mode de paiement Boleto n’est pas disponible, et il n’est pas possible de payer par carte de débit brésilienne. Veuillez nous excuser pour ce désagrément !
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Inde |
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Le 1er décembre 2016, le gouvernement indien a introduit la taxe de service OIDAR (Online Information and Database Access or Retrieval) applicable aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux consommateurs indiens. Le 1er juillet 2017, la taxe OIDAR Service Tax été transférée au nouveau régime GST par le gouvernement indien et son taux est passé de 15 à 18 %. Cette taxe est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Inde. Cette taxe figure sous l’appellation GST (Good and Services Tax) sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 28 février 2017. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. Les entreprises indiennes disposant d’un numéro de taxe sur les produits et services (GST) valide peuvent l’ajouter pour exclure la taxe de service du prix d’achat :
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Japon |
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Une JCT (Taxe de consommation japonaise) de 8 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients dont le pays de facturation est le Japon. Il s’agit d’une taxe dont les fournisseurs de services étrangers opérant au Japon doivent s’acquitter conformément à la National Tax Agency Japan (国税庁), et SurveyMonkey a commencé à l’appliquer le 1er octobre 2015. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas exclure cette taxe de votre achat. Toutefois, vous pouvez demander vous-même un remboursement pour le compte de votre entreprise. Notre numéro d’inscription auprès de la National Tax Agency Japan (国税庁) est le 00042. Vos factures sont enregistrées dans votre Historique des transactions et incluent la JCT applicable sur une ligne distincte. |
Nouvelle-Zélande |
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Une taxe sur les produits et services (GST, Goods and Services Tax) de 15 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Nouvelle-Zélande. Introduite par le gouvernement néo-zélandais le 1er octobre 2016, cette taxe s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Nouvelle-Zélande. Cette taxe GST figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 28 février 2017. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. Les entreprises néo-zélandaises disposant d’un numéro NZBN (New Zealand Business Number) valide peuvent l’ajouter pour exclure la taxe GST du prix d’achat :
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Norvège |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 25 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Norvège. Étant donné que nous avons atteint le seuil des ventes autorisé en Norvège en tant que fournisseur de services étranger, nous sommes tenus de déclarer la TVA sur les services électroniques et de répercuter cette TVA sur vos achats. Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. La TVA sur les services électroniques s’applique à toutes les ventes réalisées en Norvège auprès de particuliers et d’organismes bénévoles et à but non lucratif. Les entreprises norvégiennes disposant d’un numéro de TVA ou de société valide peuvent ajouter ce numéro afin de déduire le montant de la TVA du prix d’achat :
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Arabie saoudite |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Arabie saoudite. Introduite par le gouvernement saoudien le 1er janvier 2018, cette taxe s’applique à tous les fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Arabie saoudite. Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat. |
Afrique du Sud |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 15% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Arabie saoudite. Cette taxe est conforme à la législation sud-africaine applicable aux fournisseurs de services électroniques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Afrique du Sud. Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 6 juin 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat. |
Corée du Sud |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 10% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Arabie saoudite. Cette taxe est conforme à la législation sud-coréenne applicable aux fournisseurs de services électroniques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Corée du Sud. Cette TVA figure sur votre facture SurveyMonkey. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. Les entreprises disposant d’un numéro de TVA de Corée du Sud valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la TVA du prix d’achat :
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Suisse |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 7,7 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Suisse. Étant donné que nous avons atteint le seuil des ventes autorisé en Suisse en tant que fournisseur de services étranger, nous sommes tenus de répercuter cette TVA sur vos achats. Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat. |
Taïwan |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant à Taïwan. Introduite par le gouvernement de taïwanais le 1er mai 2017, cette taxe s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant à Taïwan. Cette TVA figure sur votre facture SurveyMonkey. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. Les entreprises de Taïwan assujetties à la GST et disposant d’un numéro de TVA de Taïwan valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la TVA du prix d’achat :
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Turquie |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 18% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Suisse. Introduite par le gouvernement turc le 1er janvier 2018, cette taxe s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Turquie. Cette TVA figure sur votre facture SurveyMonkey. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. Les entreprises disposant d’un numéro de TVA de Turquie valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la TVA du prix d’achat :
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Émirats arabes unis |
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Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant aux Émirats arabes unis. Introduite par le gouvernement émirati le 1er janvier 2018, cette taxe s’applique à tous les fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant aux Émirats arabes unis. Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat. |
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