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Taxes sur les achats SurveyMonkey

Selon le pays de facturation, les taxes peuvent être incluses dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant. Nous avons indiqué les pays de facturation où les taxes sont incluses dans les achats. Vous pourrez peut-être supprimer les taxes de vos achats.

Si votre pays de facturation ne figure pas dans la liste, cela signifie que SurveyMonkey n’inclut pas les taxes dans le prix d’achat. Il est de votre responsabilité, en tant que consommateur final ou entreprise, de vous acquitter des taxes correspondantes en vigueur auprès de l’administration fiscale de votre pays.

Cliquez sur les liens ci-dessous qui vous intéressent :

 

Union européenne

Si vous êtes domicilié en dehors des États-Unis, les services de SurveyMonkey peuvent vous être fournis par SurveyMonkey Europe UC, notre filiale européenne basée en Irlande.

Conformément aux lois de l’Union européenne (UE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant.

  • Le taux de TVA applicable dépend de votre pays de facturation.
  • Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne (dans un pays autre que l’Irlande), vous pouvez ajouter un numéro de TVA pour effectuer un règlement hors taxes.
  • Nous sommes dans l’obligation de collecter la TVA sur toutes les transactions réalisées avec nos clients résidant en Irlande.
Ajouter un numéro de TVA
Pour exclure la TVA de vos achats, vous devez ajouter votre numéro de TVA avant d’effectuer un paiement. Vous ne pouvez pas appliquer rétroactivement un numéro de TVA à une facture déjà payée.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne (dans un pays autre que l’Irlande), vous pouvez ajouter un numéro de TVA pour régler votre achat hors taxes.

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Ajouter un numéro de TVA. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de TVA, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

Si votre numéro de TVA n’est pas valide, consultez les formats de numéros de TVA appropriés pour chaque pays membre de l’Union européenne sur le site Web de la Commission européenne, puis réessayez.

Factures avec TVA

Vos factures sont disponibles dans l’Historique des transactions. Elles incluent la TVA applicable dans votre pays de facturation, le prix de l’abonnement avec la TVA incluse et le montant total dont vous vous êtes acquitté. Les factures sont également envoyées par email au contact enregistré sur le compte pour la facturation.

Si une note indique que votre facture est en attente, patientez 48 heures puis vérifiez votre Historique des transactions.

Achats SurveyMonkey Audience

Si un numéro de TVA a déjà été ajouté à votre compte SurveyMonkey, nous l’appliquerons automatiquement à votre achat de SurveyMonkey Audience. Dans le cas contraire, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte sur la page de paiement.

Pour ajouter un numéro de TVA sur la page de règlement :

  1. Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation.
  2. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA.
  3. Saisissez le numéro de TVA. Consultez les formats adaptés pour chaque pays membre de l’Union européenne »
  4. Cliquez sur Appliquer.

Pour modifier le numéro de TVA qui apparaît sur la page de règlement :

  1. Ouvrez un nouvel onglet dans votre navigateur en veillant à garder ouvert l’onglet avec la page de règlement.
  2. Accédez à vos informations de facturation
  3. Accédez à la section Coordonnées.
  4. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA.
  5. Saisissez le numéro de TVA. Consultez les formats adaptés pour chaque pays membre de l’Union européenne »
  6. Cliquez sur Appliquer.
  7. Actualisez la page de règlement pour vérifier que le numéro a bien été mis à jour.

SurveyMonkey Audience est proposé dans tous les pays à l’exception du Brésil.

Achat d’abonnements d’équipe
Rôle
Application de la TVA
Où ajouter un numéro de TVA
Administrateur principalSi l’administrateur principal d’une équipe ajoute un numéro de TVA à son compte, ce numéro est appliqué à la facturation de l’équipe. Les frais d’équipe supplémentaires et les renouvellements de l’abonnement de l’équipe facturés après l’ajout du numéro de TVA le seront hors taxe. Tout achat ponctuel effectué par l’administrateur principal après l’ajout du numéro de TVA au compte sera également facturé hors taxe.Onglet Informations de facturation dans la section Informations de contact pour la facturation - Équipe ou pendant le règlement.
UtilisateursPour tout achat ponctuel effectué par un utilisateur individuel membre d’une équipe, cet utilisateur doit ajouter un numéro de TVA pour que l’achat soit facturé hors taxe. L’exonération de TVA ne s’applique pas automatiquement en fonction du numéro de TVA de l’administrateur principal.Onglet Informations de facturation dans la section Informations de contact pour la facturation - Individuel ou pendant le règlement.
Clients irlandais

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en Irlande, vous pouvez ajouter un numéro de TVA à votre compte SurveyMonkey, mais cela ne déduira pas la TVA du prix. Nous sommes dans l’obligation de collecter la TVA sur toutes les transactions réalisées avec nos clients résidant en Irlande.

Vous pourrez peut-être récupérer la TVA en envoyant une demande de remboursement de TVA aux autorités fiscales.

Adresse et numéro de TVA de SurveyMonkey

SurveyMonkey Europe UC
2 Shelbourne Buildings, 2nd Floor
Shelbourne Road, Ballsbridge
Dublin 4, Irlande

Numéro de TVA : IE 3223102GH

 

Australie

Une taxe sur les biens et les services (GST - Goods and Services Tax) de 10% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Nouvelle-Zélande. Introduite par le gouvernement australien le 1er juillet 2017, cette taxe s’applique à tous les fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Australie.

Cette taxe GST figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 27 juillet 2017, en regard de notre ARN (numéro fiscal australien de SurveyMonkey). Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

Les entreprises australiennes assujetties à la GST et disposant d’un numéro ABN (Australian Business Number) valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la GST du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro ABN (Australian Business Number). Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Indiquez votre numéro ABN (Australian Business Number). Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.
En tant qu’entreprise irlandaise, SurveyMonkey n’est pas enregistrée auprès du Trésor public australien avec un numéro ABN, mais avec un numéro ARN (Australian Taxation Office reference number) ou numéro fiscal australien. Cet ARN est le suivant : 3000 0905 3687.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du Trésor public australien.

 

Brésil

Depuis le 8 juillet 2015, les nouveaux clients dont le pays de facturation est le Brésil payent en BRL. SurveyMonkey vous est fourni par notre filiale brésilienne de São Paulo, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda.

Vous devez ajouter votre numéro CNPJ ou CPF sur la page de règlement lorsque vous achetez un abonnement SurveyMonkey. L’ajout d’un numéro d’identification fiscal n’exclut pas la taxe de votre achat.

  • CNPJ : identifie une entreprise ou une société au Brésil. Une fois un numéro CNPJ ajouté, nous affichons des champs supplémentaires tels que nom de la société et le numéro du bon de commande. Pour connaître le numéro CNPJ de SurveyMonkey, consultez les Informations de contact pour les paiements.
  • CPF : identifie un particulier au Brésil.

Vous pouvez modifier votre numéro d’identification fiscal à tout moment en modifiant les informations concernant votre mode de paiement dans vos informations de facturation. Les modifications que vous effectuez seront appliquées au renouvellement suivant, mais pas aux factures ou NFSe existantes.

Nota Fiscal (NFSe)

Une Nota Fiscal est une facture et un document financier qui comporte toutes les informations fiscales devant être transmises aux autorités fiscales brésiliennes pour l’achat de produits et de services. Depuis le 8 juillet 2015, nous émettons des Nota Fiscal Eletrônica for Services (NFSe) de la municipalité de São Paulo pour les clients dont la devise de facturation est le BRL.

Vos NFSe sont enregistrées dans votre Historique des transactions, avec vos factures et reçus.

  • Si vous avez utilisé une carte bancaire pour vous inscrire, votre NFSe sera probablement disponible immédiatement sur la page de confirmation du paiement. Si votre NFSe est en attente et qu’elle n’apparaît pas sur la page de confirmation, patientez 48 heures puis vérifiez votre Historique des transactions.
  • Si vous avez utilisé un virement bancaire pour vous inscrire, votre NFSe sera disponible dans votre Historique des transactions dans les 48 heures qui suivent le traitement de votre paiement.
  • Lors du renouvellement de votre abonnement, votre nouvelle NFSe sera disponible dans votre Historique des transactions dans les 48 heures qui suivent le traitement de votre paiement.
Modes de paiement brésiliens

Nous acceptons le Réal brésilien (BRL ou R$) pour les clients brésiliens qui utilisent les modes de paiement suivants :

Mode de paiement
Description
Carte bancaireVisa, MasterCard, American Express et Elo
Virement bancaireDisponible pour les paiements par facture
Modes de paiement non disponibles : actuellement, le mode de paiement Boleto n’est pas disponible, et il n’est pas possible de payer par carte de débit brésilienne. Veuillez nous excuser pour ce désagrément !

 

Inde

Le 1er décembre 2016, le gouvernement indien a introduit la taxe de service OIDAR (Online Information and Database Access or Retrieval) applicable aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux consommateurs indiens. Le 1er juillet 2017, la taxe OIDAR Service Tax été transférée au nouveau régime GST par le gouvernement indien et son taux est passé de 15 à 18 %. Cette taxe est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Inde.

Cette taxe figure sous l’appellation GST (Good and Services Tax) sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 28 février 2017. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

Les entreprises indiennes disposant d’un numéro de taxe sur les produits et services (GST) valide peuvent l’ajouter pour exclure la taxe de service du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro de GST (GSTIN). Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Indiquez votre numéro de GST (GSTIN). Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

 

Japon

Une JCT (Taxe de consommation japonaise) de 8 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients dont le pays de facturation est le Japon. Il s’agit d’une taxe dont les fournisseurs de services étrangers opérant au Japon doivent s’acquitter conformément à la National Tax Agency Japan (国税庁), et SurveyMonkey a commencé à l’appliquer le 1er octobre 2015.

En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas exclure cette taxe de votre achat. Toutefois, vous pouvez demander vous-même un remboursement pour le compte de votre entreprise. Notre numéro d’inscription auprès de la National Tax Agency Japan (国税庁) est le 00042.

Vos factures sont enregistrées dans votre Historique des transactions et incluent la JCT applicable sur une ligne distincte.

 

Nouvelle-Zélande

Une taxe sur les produits et services (GST, Goods and Services Tax) de 15 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Nouvelle-Zélande. Introduite par le gouvernement néo-zélandais le 1er octobre 2016, cette taxe s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Nouvelle-Zélande.

Cette taxe GST figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 28 février 2017. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

Les entreprises néo-zélandaises disposant d’un numéro NZBN (New Zealand Business Number) valide peuvent l’ajouter pour exclure la taxe GST du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro NZBN (New Zealand Business Number). Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Indiquez votre numéro NZBN (New Zealand Business Number). Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

 

Norvège

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 25 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Norvège. Étant donné que nous avons atteint le seuil des ventes autorisé en Norvège en tant que fournisseur de services étranger, nous sommes tenus de déclarer la TVA sur les services électroniques et de répercuter cette TVA sur vos achats.

Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

La TVA sur les services électroniques s’applique à toutes les ventes réalisées en Norvège auprès de particuliers et d’organismes bénévoles et à but non lucratif. Les entreprises norvégiennes disposant d’un numéro de TVA ou de société valide peuvent ajouter ce numéro afin de déduire le montant de la TVA du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquer le numéro de TVA ou de société. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Indiquer le numéro de TVA ou de société. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

 

Afrique du Sud

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 15% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Arabie saoudite. Cette taxe est conforme à la législation sud-africaine applicable aux fournisseurs de services électroniques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Afrique du Sud.

Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 6 juin 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat.

 

Corée du Sud

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 10% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Arabie saoudite. Cette taxe est conforme à la législation sud-coréenne applicable aux fournisseurs de services électroniques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Corée du Sud.

Cette TVA figure sur votre facture SurveyMonkey. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

Les entreprises disposant d’un numéro de TVA de Corée du Sud valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la TVA du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA de Corée du Sud. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA de Corée du Sud. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

 

Suisse

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 7,7 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Suisse. Étant donné que nous avons atteint le seuil des ventes autorisé en Suisse en tant que fournisseur de services étranger, nous sommes tenus de répercuter cette TVA sur vos achats.

Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat.

 

Taïwan

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant à Taïwan. Introduite par le gouvernement de taïwanais le 1er mai 2017, cette taxe s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant à Taïwan.

Cette TVA figure sur votre facture SurveyMonkey. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

Les entreprises de Taïwan assujetties à la GST et disposant d’un numéro de TVA de Taïwan valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la TVA du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA de Taïwan. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA de Taïwan. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

 

Turquie

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 18% est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant en Suisse. Introduite par le gouvernement turc le 1er janvier 2018, cette taxe s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant en Turquie.

Cette TVA figure sur votre facture SurveyMonkey. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions.

Les entreprises disposant d’un numéro de TVA de Turquie valide peuvent ajouter ce numéro pour exclure la TVA du prix d’achat :

  • Sur la page de règlement, accédez à la section Informations de facturation. Cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA de Turquie. Il sera appliqué à ce paiement et à tout futur paiement effectué par votre compte.
  • Dans votre compte, accédez à vos Informations de facturation. Accédez à la section Coordonnées (la section correspondant à votre contact de facturation) et cliquez sur Modifier. Dans la fenêtre, cliquez sur Indiquez votre numéro de TVA de Turquie. Lorsque vous ajoutez ou modifiez ici un numéro de taxe, ce numéro est appliqué aux paiements ultérieurs.

 

Émirats arabes unis

Une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5 % est incluse dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats SurveyMonkey pour les clients résidant aux Émirats arabes unis. Introduite par le gouvernement émirati le 1er janvier 2018, cette taxe s’applique à tous les fournisseurs de services numériques étrangers proposant leurs services aux particuliers résidant aux Émirats arabes unis.

Cette TVA figure sur les factures SurveyMonkey émises depuis le 22 mars 2018. Les factures se trouvent dans votre Historique des transactions. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire cette taxe de votre achat.

Les taxes peuvent être incluses dans le prix des abonnements, renouvellements et autres achats le cas échéant, selon votre pays de facturation. Les factures sont émises dès le règlement. Vous les trouverez dans vos informations de facturation.

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