J'habite au Canada. De quelle manière la loi « U.S. PATRIOT Act » peut-elle affecter ma vie privée ?

Consultez notre blog qui explique pourquoi les Canadiens ne doivent pas s'inquiéter à propos du Patriot Act. (Remarque : Notre blog est uniquement en anglais)

SurveyMonkey a de nombreux clients privés et professionnels au Canada.  Nous avons de temps en temps des questions provenant de clients qui vivent au Canada et qui s'inquiètent sur la manière dont la loi « U.S. Patriot Act » affecte la confidentialité de leurs données de sondage, étant donné les exigences de la loi de confidentialité au Canada.

Nous sommes conscients que quelques organisations publiques (particulièrement en Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse) ne peuvent pas utiliser SurveyMonkey en raison des lois provinciales relatives à la vie privée ou des politiques internes.  Cela découle en grande partie des inquiétudes de nos clients quant à la localisation de nos serveurs de stockage de données aux États-Unis et de l'accès à ces données que le gouvernement américain peut avoir via le Patriot Act.

Même si nous ne pouvons pas vous dire si l'utilisation de SurveyMonkey est conforme à vos obligations, nous vous encourageons à penser que la loi Patriot Act a été édictée principalement pour empêcher les incidents liés au terrorisme. Nous pensons que le risque de confidentialité qui se pose pour la plupart des clients est minime, tant qu'ils respectent nos conditions d'utilisation.  En l'absence d'activité illégale, il y a peu de raison de penser que le gouvernement américain demandera des données à nos services en invoquant le Patriot Act.

De plus, consultez également cet article de presse sur la décision des hôpitaux de l'Ontario d'externaliser les services de traitement des données (comprenant les informations personnelles des patients) à une société américaine.  Dans cet article, Dr. Ann Cavoukian, Commissaire à la protection de la vie privée en Ontario a affirmé qu'elle n'était pas « inquiète » que les hôpitaux avaient pris cette décision.  L'article mentionne que « Cavoukian a concédé que rien dans les lois sur la vie privée en Ontario n'empêche les hôpitaux ou d'autres organisations d'externaliser les informations. »  Elle a ajouté « Nous ne voulons pas empêcher les organisations d'utiliser les services de sociétés d'autres juridictions qui peuvent offrir une meilleure expertise à moindre coût. »